Conditions Generales de Vente
Conditions Générales de Vente à télécharger au format PDF

Contrats et accords ne deviennent liants qu’après notre confi rmation par écrit. Toutes les offres, remises, bonus etc. sont sans engagement de notre part. Toutes les offres ont lieu sous réserve du commerce intermédiaire. Les conventions annexes ne sont liantes qu’après confi rmation par écrit. Les ventes de lots qui ne sont pas encore arrivés ne sont liantes que lorsque qu’une autofourniture a eu lieu au prorata. Ces ventes s’effectuent sans engagement de notre part.

Le client supporte les risques lorsque la marchandise est remise à un agent de transport, effectué par rail, par la poste ou par toute autre entreprise de transport. La retenue de paiements par le client pour cause de réclamation n’est pas autorisée.

La solvabilité du client est condition préalable à tous les contrats. En cas de détérioration de la situation du patrimoine client, nous nous réservons le droit de livrer uniquement contre remboursement ou par paiement anticipé. Nous interprétons tout retard de paiement comme détérioration de la situation du patrimoine.